OBLIGATIONS DU DETENTEUR CAPRIN

Que vous soyez propriétaire ou détenteur d’un ou plusieurs caprins, d’élevage ou de compagnie, vous devez
remplir les obligations suivantes :

Est considéré comme élevage tout lieu de détention de caprin(s), quelque soit le nombre d’animaux.

Obligations en matière d’identification et de traçabilité :

· Tout caprin entrant ou sortant d’élevage doit être identifié par deux boucles auriculaires ou une boucle auriculaire et une bague de paturon.

· Tout caprin doit être identifié au plus tard dans les 6 mois suivant sa naissance, ou avant de quitter l’élevage. Les boucles perdues ou illisibles doivent être remplacées immédiatement (par la pose d’un repère provisoire rouge puis d’une boucle de remplacement à l’identique).

· Tout caprin faisant l’objet d’une vente ou d’un don ou d’un mouvement entre différents sites d’éco-pâturage doit être accompagné d’un document de circulation. Ce document est produit en 5 exemplaires : un est gardé par le détenteur de départ, un autre par le détenteur d’arrivée, un est à remettre au transporteur. Les 2 autres servent à notifier le mouvement à l’EDE de chacun des deux détenteurs, et doivent être envoyés dans les 7 jours.

Obligations documentaires, tenue des registres :

Vous devez constituer des registres d’élevage, de soins, et conserver pendant 5 ans un certains nombres de
documents. Référez-vous à la fiche correspondante.

Obligations sanitaires :

Vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de votre département (DDCSPP). Dans le cadre de l’éco-pâturage plusieurs vétérinaires sanitaires peuvent être désignés. L’imprimé de désignation vous est remis par la DDCSPP ou votre vétérinaire puis dûment complété et signé et adressé à la DDCSPP .

Ce vétérinaire sera chargé d’effectuer les prophylaxies, de surveiller et lutter contre les maladies réglementées, en particulier la brucellose ovine et caprine (prophylaxie tous les 5 ans généralement en animal de compagnie).

Pour en savoir plus sur ces obligations sanitaires et la brucellose, référez-vous à la fiche correspondante.

Mort de l'animal :

Lors du décès de votre animal, vous devez faire appel au service d'équarrissage dans les 48h qui suivent le décès. Pour cela, vous devez contacter le service d'enlèvement de la société agréée sur votre département. L'enlèvement est gratuit pour tout détenteur déclaré à l'EDE.
Dans le cas d'un animal non identifié, le service d'enlèvement sera payant.

Conseil : prendre les renseignements nécessaires auprès de son EDE avant d'y être confronté. Il est déjà difficile de perdre un animal, autant ne pas avoir à s'ajouter la charge de courir après les informations. Lors d'un premier enlèvement, il faut généralement s'inscrire, muni de son numéro EDE (cheptel). avoir lu et préparer en amont ce qui sera nécessaire et connaitre les modalités facilitera la tâche le moment venu.

Pour toute question concernant les maladies et le suivi sanitaire, contactez la DDCSPP de votre département.
Pour toute question concernant la déclaration de l’élevage et l’identification des animaux, contactez l’EDE de votre département.

Tout caprin doit être acquis accompagné de son document de circulation, d’une copie d’attestation sanitaire (brucellose), identifié (2 repères), uniquement auprès d’un détenteur déclaré, soumis à ces obligations.
Si vous détenez des caprins non déclarés et identifiés, rapprochez-vous de l’EDE de votre département afin de vous mettre en règle le plus rapidement possible.

Obligations en matière de déclaration des animaux :

· Vous devez vous déclarer auprès de l’Établissement départemental de l’élevage (EDE), pour obtenir un
numéro de cheptel. Cette démarche est obligatoire dès la présence d’un caprin.

· Chaque année, un imprimé de recensement (composition du troupeau) est à compléter et à envoyer à l’EDE.

· Dans le cadre de l’éco-pâturage tout nouveau site doit être déclaré à l’EDE.

· Toute cessation d’activité doit être signalée.